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Conditions générales d’utilisation et de ventes.

Invitation au partage de l'excellence africaine.

Dans la partie qui suit, nous allons parler de nos conditions générales d’utilisation et de ventes.
AFRIFOOD GLOBAL SRL

Conditions générales

Consommateurs

Les présentes ‘Conditions générales Consommateurs’ sont applicables à la relation existante entre AfriFood et les Consommateurs. En ce qui concerne les Restaurants, nous renvoyons aux ‘Conditions Générales Restaurants’.

  1. Définitions

Commande : une commande effectuée par le Consommateur auprès du Restaurant pour lequel l’Offre a été sélectionnée par le Consommateur.

Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Contrat : une convention conclue entre le Consommateur et le Restaurant concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Informations relatives au Restaurant : les informations relatives au Restaurant, concernant, entre autres, les coordonnées et autres données de l’entreprise, les informations générales, la gamme de produits (repas, accompagnements, options et boissons), les prix pour chaque produit individuel (TVA incluse), le logo de la société, le graphisme, la zone de livraison (y compris les codes postaux), le coût de livraison et les quantités minimales de commande.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Restaurant que le Consommateur peut commander auprès du Restaurant par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres équipements d’AfriFood et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Restaurant : une société qui prépare et vend des repas, des boissons et des articles associés et qui a recours à la Plate-forme pour l’établissement et le paiement des Contrats.

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par AfriFood au Consommateur, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats, la transmission des Commandes au Restaurant concerné et l’enlèvement par les coursiers d’AfriFood en vue de la livraison au destinataire de la commande.

  1. Identité d’AfriFood Global

AfriFood Global SRL Adresse du siège social :
Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
Chambre de Commerce :
N°. De TVA : 0729.657.754

Contact :
Raoul FANKEM
218 rue du trône
1050 Bruxelles.
Belgique

Email: raoulali@afrifood.eu
Tél. : +32465222629

  1. Applicabilité

     

1- Les présentes Conditions générales Consommateurs ne s’appliquent qu’au Service. AfriFood n’est pas responsable de l’Offre. Les conditions générales du Restaurant s’appliquant, le cas échéant, à l’Offre.

2- En passant une Commande, le Consommateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Restaurant pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Consommateur.

  1. L’Offre

     

1- AfriFood publie l’Offre sur la Plate-forme au nom des Restaurants et conformément aux Informations fournies par les différents Restaurants. AfriFood rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Informations relatives au Restaurant publiées sur la Plate-forme.

2- AfriFood indique de façon transparente les informations concernant le Restaurant afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Consommateur.

3- AfriFood n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.

  1. Le Contrat

     

1- Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Acheter maintenant’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.

2- Le Contrat ne peut être exécuté par le Restaurant que si le Consommateur introduit des informations de contact correctes et complètes lors de la transmission de la Commande. Le Consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à AfriFood et au Restaurant toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

3- En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, le Consommateur doit être joignable après avoir passé une Commande, tant pour le Restaurant que pour AfriFood et tant par téléphone que par e-mail, grâce aux coordonnées qu’il a indiqué.

4- Si le Consommateur opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur afin de pouvoir réceptionner la Commande.

5- Si le Consommateur opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Restaurant, qui est indiqué dans le mail de confirmation ou sur le site web d’AfriFood, afin de pouvoir réceptionner la Commande.

6- AfriFood n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

  1. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

     

1- En raison de la périssabilité de l’Offre, le Consommateur n’a pas le droit de résilier le Contrat. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Consommateur auprès d’AfriFood. L’annulation de la commande par le Consommateur auprès du Restaurant n’est permise que si le Restaurant indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Consommateur est autorisée.

2- AfriFood attire l’attention du Consommateur sur le fait que le Restaurant a le droit d’annuler la Commande s’il est par exemple question d’un cas de force majeure, si l’Offre n’est plus disponible ou si le Consommateur a indiqué un numéro de téléphone incorrect ou si il est injoignable ou encore si il a indiqué une adresse de livraison incorrecte.

3- Si le Consommateur passe une fausse Commande (par exemple en ne payant pas ou en n’étant pas présent sur le lieu de livraison ou d’enlèvement en vue de réceptionner la Commande) ou ne respecte pas, d’une quelconque autre façon, ses obligations découlant du Contrat, AfriFood peut décider de refuser les futures Commandes du Consommateur en question.

4- AfriFood a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Restaurant s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité de la Commande. Si AfriFood annule une Commande qui a déjà été payée, AfriFood versera ce montant sur le compte dont a été débité le prix de la Commande. Si le Consommateur passe des Commandes dont on peut démontrer le caractère faux ou frauduleux, AfriFood sera habilitée à faire les déclarations nécessaires auprès de la police.

  1. Paiement

     

1- Une obligation de paiement du Consommateur à l’égard du Restaurant prend effet au moment où est établi le Contrat conformément à l’article 5.1 des présentes Conditions générales Consommateurs. Le Consommateur peut satisfaire à cette obligation de paiement grâce à un moyen de paiement en ligne sur la Plate-forme ou en payant le Restaurant à l’endroit de livraison ou sur le site d’enlèvement.

2- Sauf les dispositions de l’article 6 quatrième alinéa des présentes Conditions générales Consommateurs, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté). Le remboursement intervient toujours sur le compte à partir duquel le montant du paiement a été débité.

3- Le Restaurant autorise AfriFood à réceptionner les paiements en ligne du Consommateur au nom du Restaurant.

  1. Règlement des réclamations

     

1- Les réclamations du Consommateur concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Restaurant en utilisant les données de contact reprises sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs sous ‘Contact’. Dans le cadre du règlement des réclamations, AfriFood ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

2- Si le Consommateur a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par la poste, au service clientèle d’AfriFood en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs.

3- Après la réception de la réclamation par AfriFood, AfriFood réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. AfriFood traitera les réclamations le plus rapidement possibles et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

4- Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous l’alinéa 1 et sous l’alinéa 2 du présent article, doivent être introduites auprès du Restaurant ou d’AfriFood, dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Consommateur et doivent, être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

    Dans le cadre de nos conditions générales d’utilisation et de ventes,

1- Le droit belge s’applique aux conventions conclues entre AfriFood et le Consommateur auxquelles se rapportent les présentes Conditions générales Consommateurs.

2- Les litiges entre AfriFood et le Consommateur à propos de l’établissement ou de l’exécution des conventions concernant le Service seront soumis aux tribunaux belges compétents, que ce soit par AfriFood ou par le Consommateur.

3-La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. AfriFood exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Résolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail d’AfriFood est raoulali@afrifood.eu.

  1. Assurance en responsabilité professionnelle

     

AfriFood a conclu une assurance en responsabilité professionnelle auprès d’ AXA BELGIUM.

La zone de couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle est le monde entier, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.

  1. Lettre d’information

À la fin du processus de Commande, le Consommateur peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Consommateur pourra se désabonner de cette lettre d’information via le site afrifood.eu ou en prenant contact avec le service clientèle via les données de contact mentionnées sous l’article 2 des présentes Conditions générales Consommateurs sous ‘contact’.

  1. Consultation et correction des données personnelles stockées

     

AfriFood stocke des données à caractère personnel du Consommateur. La Charte vie privée est applicable quant au stockage de ces données.

  1. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

AfriFood peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

CONDITIONS D’UTILISATION DE D’AfriFood POUR LE SITE WEB ET SON APPLICATION

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.afrifood.eu ou l’application que nous mettons à disposition par le biais d’une boutique d’applications ou autre, que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à notre Site ou n’utilisez pas notre Service.

  1. A NOTRE SUJET

www.afrifood.eu est un site web exploité par AfriFood.

AfriFood Global SRL est une société de livraisons de repas préparés par des restaurants indépendants (nos « Restaurants Partenaires ») et, livrés par nos coursiers.

Vous pouvez nous contacter :

  • Mail : raoulali@afrifood.eu / support@afrifood.eu
  • Téléphone : +32 465222629
  • Adresse Siège Social : Avenue Charles-Quint 584, 1082 Bruxelles.
  • Adresse Siège d’exploitation : Rue du trône 218, 1050 Bruxelles.
  1. ACCÈS A NOTRE SITE OU A NOS SERVICES

L’accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l’accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l’ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu’elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec raoulali@afrifood.eu pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

  1. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site, notre application ou notre Service d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

  1. FONCTIONS INTERACTIVES DE NOTRE SITE

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d’interagir par le biais de notre Site, de notre application ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l’animateur en cas de doute ou de difficulté.

  1. NORMES EN MATIÈRE DE CONTENU

Ces normes en matière de contenu s’appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les « Contributions ») et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu’elles exposent des faits), être sincères (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en Belgique et dans le pays d’où elles sont émises.
Dans le cadre de nos conditions générales d’utilisation et de ventes, les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou
  • préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage informatique.
  1. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d’utilisation constitue une violation déterminante des conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Service ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
  • envoi d’un avertissement à votre encontre ;
  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l’infraction ;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l’application des lois si nous l’estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site conformément à nos conditions générales d’utilisation et de ventes.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes titulaire ou détenteur d’une licence sur les droits de propriété intellectuelle de notre Site, de notre application et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l’exception de vos contributions). Ces éléments sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.
Sera poursuivi, tout comportement allant à l’encontre de nos conditions générales d’utilisation et de ventes.

  1. CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d’être informé de son contenu.

  1. ACTUALISATIONS RÉGULIÈRES DE NOTRE SITE ET DE NOTRE SERVICE

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site, notre Application, notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous avons préparé très soigneusement notre Site, notre Application et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) pour tout dommage ou perte que vous ou un tiers pourriez subir en lien avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles dû (dues) à notre négligence, ou quelconque autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

  1. INFORMATIONS RELATIVES A VOUS ET A VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET A L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE

Dans le cadre de nos conditions générales d’utilisation et de ventes, il convient de souligner que nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de confidentialité.

Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

  1. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR NOTRE SITE ET NOTRE SERVICE

Tout élément que vous téléchargez sur notre Service ou toute donnée que nous recueillons comme indiqué ci-dessus (clause 11) sera considéré comme étant non-confidentiel et non-exclusif, et vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers de tels éléments ou données à des fins liées à notre activité. Dans la mesure où de tels éléments ou données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevance d’utiliser, copier, modifier, distribuer, vendre et communiquer ces éléments ou données à des tiers à des fins liées à notre activité. Ces conditions générales d’utilisation et de ventes sont très importantes.

  1. LIENS DE NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation. Une fois en dehors de notre site, vous n’êtes plus régis par nos conditions générales d’utilisation et de ventes.

  1. COMPÉTENCE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Dans le cadre de nos conditions générales d’utilisation et de ventes, les tribunaux belges sont compétents pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) sont régis par et interprétés conformément au droit belge.

  1. MODIFICATIONS

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

  1. VOS PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec raoulali@afrifood.eu pour tout ce qui touche aux conditions générales d’utilisation et de ventes.

Résumé Des Conditions Générales

  1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients d’AfriFood.
  2. Les nouveaux clients sont autorisés à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour toutes les réductions, pour tous les bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
  3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s’inscrit, qui choisit une sélection de repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, lors de son passage en caisse ou durant la commande.
  4. Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d’utiliser toute remise, bon ou code.
  5. Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
  6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez-vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
  7. Tout alcool sera fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  8. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne.
  9. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre AfriFood quelle qu’elle soit.
  10. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l’argent ou toute autre alternative ; ils n’ont en outre aucune valeur monétaire.
  11. L’annulation de toute commande entraînera l’invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservée aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissible ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
  12. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
  13. Les réductions, bons ou codes pourraient être fournis sur la base d’un service clients et seront appliqués sur le compte client sous forme de crédit à utiliser en une seule commande.
  14. Toute tentative de manipulation du système et d’utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d’un « script », de l’approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l’utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
  15. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle d’AfriFood ou si un repas ou un restaurant est indisponible, AfriFood se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d’annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
  16. Le cas échéant, AfriFood se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d’exiger une vérification supplémentaire quant à l’identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
  17. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager AfriFood de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l’acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
  18. Tous les repas et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.
  19. L’inscription et les conditions générales standard d’AfriFood sont applicables – veuillez-vous y reporter sur cette page pour tout complément d’information.
  20. AfriFood utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. AfriFood se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d’une commande ou en réponse à une question de la part d’un client. Pour tout complément d’informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veuillez contacter raoulali@afrifood.eu, pour visualiser notre politique de confidentialité des données.
    Ceci clôture nos conditions générales d’utilisation et de ventes.