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Politique de confidentialité AfriFood Global.

Invitation au partage de l'excellence africaine.

Politique de confidentialité RGPD AfriFood Global SRL ©2020

Cette Politique de confidentialité RGPD est applicable à la relation entre AfriFood, ses partenaires et les consommateurs.

CGV & RGPD

Politique de confidentialité RGPD

1 - Définitions Politique de confidentialité RGPD.
Commande
Commande passée par le consommateur au restaurant choisi par le consommateur.
Consommateur
Une personne physique n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle.
Contrat 
Contrat entre consommateur et restaurant pour la commande, la livraison ou l’enlèvement.
Informations sur le restaurant 
Informations sur le restaurant, notamment sur les coordonnées et autres données de l'entreprise.Informations générales Gamme de produits (produits alimentaires, plats, options et boissons), prix par produit séparément (TVA comprise). Logo de la société , graphiques, zone de livraison (y compris le code postal). Coût de livraison et quantités minimum de commande.Offreoffre au restaurant des produits et des services que le consommateur peut commander au restaurant via la plateforme. Plate-formeImages de sites Web, d'applications, d'outils et d'autres équipements AfriFood et d'affiliés ou de partenaires commerciaux dont le service est disponible.RestaurantsEntreprise qui prépare et vend des produits alimentaires, des boissons et des produits connexes et utilise une plate-forme pour créer et payer des contrats.Services Les services commerciaux et / ou avantages fournis par AfriFood.ClientTout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Prestations et Services Ce que la plateforme https://www.afrifood.eu met à disposition des Clients.Contenu Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.Informations clientsCi après dénommé Informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par AfriFood. C'est pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.UtilisateurInternaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes Données à caractère personnel, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le RGPD: n° 2016-679.
2 - Présentation du site internet (Politique de confidentialité RGPD)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site d'AfriFood, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.                Propriétaire SRL AfriFood Global  ©2020Numéro de TVA: BE0729.657.754Avenue Charles Quint, 584 1082 Bruxelles.                              Responsable publication Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster Raoul FANKEM support@afrifood.eu+32465222629Hébergeur SITEGROUNDSiteGround  S.L. C/ Serrano 1, 5º 28001 Madrid/Spain +44-800-862-0379.Délégué à la protection des donnéesRaoul FANKEM raoulali@afrifood.eu

 3 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés (politique de confidentialité RGPD)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site https://www.afrifood.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.afrifood.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AfriFood. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site web https://www.afrifood.eu est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

4 - Description des services fournis

Le site internet https://www.afrifood.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.AfriFood s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Et qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Les informations indiquées sur https://www.afrifood.eu sont données à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.5 - Limitations contractuelles sur les données techniquesLe site utilise la technologie JavaScript.AfriFood ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.Le site https://www.afrifood.eu est hébergé chez un prestataire de l’UE conformément aux dispositions RGPD: n° 2016-679.L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures. Aussi de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.AfriFood et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Ni des lignes téléphoniques ou du matériel réseau empêchant l’accès au serveur.

6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons (politique de confidentialité RGPD)

AfriFood est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable d'AfriFood.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.

7 - Limitations de responsabilité (politique de confidentialité RGPD)

https://www.afrifood.eu agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.AfriFood ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Qu'il résulte de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, ou d’un bug.AfriFood ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.AfriFood se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AfriFood  se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.               

8 - Gestion des données personnelles (politique de confidentialité RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014. C'est la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004. Il est aussi informé du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).
      8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AfriFood Global SRL représentée par Raoul FANKEM, son gérant.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AfriFood s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. De fournir à ses prospects et clients, à partir de leurs consentements, une information complète sur le traitement des données. Mais aussi, de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois qu'AfriFood traite des Données Personnelles, mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leurs exactitude et pertinence. Et ceci, au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
      8.2 Finalité des données collectées
AfriFood est susceptible de traiter tout ou une partie des données. Par exemple, pour permettre la navigation sur le Site. Aussi pour la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :* données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).* matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site.* données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l'utilisation de www.afrifood.eu* adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.AfriFood Global ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
      8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
                Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.afrifood.eu disposent des droits suivants:* droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour. Droit de complétude des données des Utilisateurs. Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel obsolètes (article 17 du RGPD).* droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).* droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).* droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).* droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés. Ils sont fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 Politique de confidentialité RGPD).* droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AfriFood devra les communiquer (ou non).Dès qu'AfriFood a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part il s’engage à détruire ses données. Sauf si leur conservation s’avère nécessaires.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AfriFood utilise ses Données Personnelles, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante :AfriFood Global SRL, Raoul FANKEM Avenue Charles Quint, 584 1082 Bruxelles.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, en s’identifiant avec une pièce d’identité.Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AfriFood par la loi. Notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs d'AfriFood peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes.       8.4 Non-communication des données personnellesAfriFood s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’UE. Il en va de même pour les pays reconnus comme non adéquats. Et ceci, sans en informer préalablement le client.Pour autant, AfriFood reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Il convient de souligner que c'est à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).AfriFood s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.Cependant, si un incident est porté à sa connaissance, AfriFood devra dans les meilleurs délais informer le Client. Il devra lui communiquer les mesures de corrections prises.Par ailleurs https://www.afrifood.eu ne collecte aucune données sensibles.Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'AfriFood et des sous-traitants. Et ce, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d'AfriFood du service client.                

9 - Notification d’incident (politique de confidentialité RGPD)

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. C'est afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Et à leurs fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.afrifood.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Seule l'hypothèse du rachat de https://www.afrifood.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

10 - Sécurité (Politique de confidentialité RGPD)

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, on utilise des réseaux protégés par des dispositifs tels que pare-feu, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, AfriFood prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet (Politique de confidentialité RGPD)

Le site AfriFood contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'AfriFood.Cependant, https://www.afrifood.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation proposées.11.1. « COOKIES » (Politique de confidentialité RGPD)Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur.Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur. Le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il faut savoir que les Cookies ne risquent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.AfriFood est susceptible de traiter confidentiellement les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site. Ces informations lui permettent d’améliorer contenu du Site et navigation.L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation. de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement.AfriFood informe l’Utilisateur qu'il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son navigateur, il est informé que sa navigation et son expérience peuvent être limitées.Cela pourrait également être le cas lorsque AfriFood ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, le type de navigateur utilisé. Les paramètres de langue et d’affichage ou le pays d'origine de la connexion.Le cas échéant, AfriFood décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site. Il en va de même des services éventuellement proposés résultant: (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur  (ii) de l’impossibilité pour AfriFood d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires, du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.afrifood.eu pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans ici.Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, ces dernières peuvent déposer des cookies sur vos terminaux.Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.afrifood.eu.À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.afrifood.eu dépose ce type de cookies.11.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET (Politique de confidentialité RGPD)https://www.afrifood.eu peut employer occasionnellement des balises Internet. Il peut les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web.Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.Cette technologie permet à https://www.afrifood.eu d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site. Elle permet également, d’évaluer l'efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet. C'est grâce à ces balises, qu'il peut constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.afrifood.eu. Et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12 - Droit applicable et attribution de juridiction (Politique de confidentialité RGPD)

                 Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.afrifood.eu est soumis au droit belge.En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction, aux tribunaux compétents de Bruxelles.

13 - Définitions importantes

 

1 - LE CONTRATLe contrat est conclu lorsque le consommateur parcourt définitivement le système en cliquant sur "Acheter maintenant". Et ceci, au cours du processus de transition des commandes multiplate-forme.Le restaurant peut mettre en œuvre cet accord si le consommateur fournit des informations de contact correctes et complètes sur le système de transmission.Le client doit immédiatement notifier à AfriFood et aux restaurants les erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées.En ce qui concerne les informations relatives au statut de sa commande, le client doit être accessible après la commande. A la fois au restaurant et en tant qu’AfriFood, par téléphone et par courrier électronique, avec des coordonnées spécifiques.Si le consommateur choisit de livrer sa commande, il doit être présent à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur pour obtenir la médaille.Si le consommateur choisit de détourner son contrôle, il doit être présent à temps pour supprimer l'emplacement du restaurant indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sinon, sur le site Web AfriFood à l'Autorité recevant la commande.AfriFood n'assume aucune responsabilité pour l'exécution du contrat.2 - Paiement (politique de confidentialité RGPD)L'engagement de payer par le consommateur au restaurant est valable lorsque le contrat est conclu conformément à l'article 13.1 des présentes conditions consommateurs.Le consommateur peut remplir cette obligation en payant par sa méthode de paiement en ligne sur la plateforme ou en payant au coursier, au moment de la livraison.Sauf dispositions contraires des présentes conditions de vente, le paiement en ligne ne peut être effectué partiellement que si la commande ne peut être livrée dans son intégralité.Le paiement tient toujours compte du fait que le montant d'une réduction ou promotion, a été déduit.La plateforme permet à AfriFood de recevoir des paiements en ligne, pour le compte du restaurant grand public.3 - Loi applicable et juridiction (Politique de confidentialité RGPD)Le droit belge s’applique aux accords entre AfriFood et le consommateur qui sont liés par ces termes aux consommateurs.Les litiges entre AfriFood et le consommateur sont renvoyés à l'établissement ou à la mise en œuvre de contrats de service pour les tribunaux belges compétents, que ce soit par AfriFood ou le consommateur.La Commission européenne administre la plateforme de règlement en ligne des litiges.Ce programme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr.AfriFood exclut expressément le recours à la résolution extrajudiciaire des litiges, conformément à la directive 2013/11 / UE.4 - Assurance responsabilité professionnelle AfriFood a souscrit l’assurance de responsabilité professionnelle de la zone euro et du monde entier, à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada.